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Conditions contractuelles

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 14 novembre 2026 — Droit applicable : droit français

Article 1 — Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nexus SEO (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse nexus.kayzen-lyon.com.

Le Service est édité par Tarek BELHADJ, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KAYZEN, SIRET 493 857 262 00098, 6 rue Pierre Termier, 69009 Lyon, France, joignable à contact@kayzen-lyon.fr (ci-après « l'Éditeur »). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

On entend par « Utilisateur » toute personne physique ou morale qui accède au Service, avec ou sans compte.

Article 2 — Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes CGU. La création d'un compte suppose leur acceptation expresse.

L'Éditeur peut faire évoluer les CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Les titulaires d'un compte sont informés par e-mail de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; s'ils la refusent, ils peuvent supprimer leur compte à tout moment.

Article 3 — Gratuité du Service

Le Service est fourni gratuitement. Aucun paiement n'est demandé et aucune donnée bancaire n'est collectée. En l'absence de toute vente, aucune condition générale de vente (CGV) ne s'applique.

Si une offre payante devait être proposée à l'avenir, elle ferait l'objet de conditions générales de vente distinctes, portées à la connaissance de l'Utilisateur et acceptées par lui avant toute souscription. Les fonctions gratuites existantes ne deviendraient pas payantes sans information préalable.

Article 4 — Accès au Service et compte

Certaines fonctions sont accessibles sans compte ; les autres nécessitent un compte, réservé aux personnes majeures ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée. L'Utilisateur fournit des informations exactes et garde son mot de passe confidentiel ; il est responsable de l'usage fait de son compte.

Le Service est accessible en principe 24 h/24 et 7 j/7. L'Éditeur peut l'interrompre pour maintenance, sécurité ou en cas de force majeure. Les outils sont soumis à des limites d'utilisation raisonnables (nombre d'analyses par minute) destinées à préserver le Service.

Article 5 — Description du Service et services tiers

Le Service propose notamment l'audit technique de sites web, la mesure de la visibilité dans les moteurs d'intelligence artificielle, le suivi de positions, la recherche de mots-clés et des aides à la rédaction.

Certaines fonctions s'appuient sur des services tiers (Google Search Console et Google Analytics lorsque l'Utilisateur les connecte, Google Gemini, DataForSEO lorsqu'il est activé, IndexNow). Leur disponibilité et leurs résultats dépendent de ces tiers et de leurs propres conditions. Les données de marché fournies par des tiers sont des estimations ; elles sont signalées comme telles.

La connexion à Google Search Console ou Google Analytics se fait en lecture seule, avec l'accord de l'Utilisateur dans la fenêtre Google ; elle peut être retirée à tout moment depuis le Service ou depuis myaccount.google.com/permissions (nouvelle fenêtre).

Article 6 — Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de façon loyale et licite, et notamment à ne pas :

  • analyser, explorer ou soumettre à IndexNow des sites dont il n'est ni propriétaire, ni mandaté par leur propriétaire, lorsque l'outil le requiert ;
  • utiliser le Service pour surcharger, attaquer ou tester la sécurité d'un site tiers ;
  • contourner les limites d'utilisation ou les mesures de sécurité, ou extraire massivement les données du Service ;
  • utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits des tiers ;
  • revendre l'accès au Service sans l'accord écrit de l'Éditeur.

Article 7 — Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctions reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle fournis par des tiers. Les contenus, analyses et recommandations ainsi générés sont signalés comme tels et fournis à titre d'aide : ils peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés avant toute utilisation ou publication.

L'Utilisateur reste responsable de l'usage qu'il en fait et s'engage à ne pas transmettre de données sensibles à ces fonctions. Les systèmes utilisés et leurs limites sont décrits sur la page Transparence sur l'intelligence artificielle.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces, ses textes et la marque Nexus SEO appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants, sous réserve des logiciels libres listés sur la page Licences open source. L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son utilisation du Service.

Les données saisies par l'Utilisateur et les rapports produits à partir de ses données lui appartiennent ; il peut les exporter.

Article 9 — Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas qu'une recommandation produira un résultat donné de référencement ou de visibilité, ces résultats dépendant de facteurs qu'il ne maîtrise pas.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU, d'une indisponibilité des services tiers ou d'un cas de force majeure.

Ces clauses ne limitent ni n'excluent la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que l'Utilisateur consommateur tient des dispositions impératives du Code de la consommation.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles, les prestataires, les durées de conservation et les droits de l'Utilisateur sont décrits dans la politique de confidentialité et sur la page Gestion des cookies.

Article 11 — Suspension et suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à contact@kayzen-lyon.fr ; ses données sont alors supprimées dans les délais prévus par la politique de confidentialité.

En cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment à l'article 6), l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après information de l'Utilisateur sauf urgence ou obligation légale.

Article 12 — Réclamations, droit applicable et juridiction

Toute réclamation peut être adressée à contact@kayzen-lyon.fr ; l'Éditeur s'efforce d'y répondre sous 30 jours et privilégie une solution amiable.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Si l'Utilisateur est un consommateur, il peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de l'utilisation du Service ou celui du domicile de l'Éditeur (article R. 631-3 du Code de la consommation). Si l'Utilisateur est un professionnel, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Lyon sont seuls compétents.